Cour d'appel de Bordeaux, 30 août 2007, 05/005339

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

30/08/2007

Numéro d'affaire

05/005339

Résumé

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 30 Août 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle…

Extrait

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 30 Août 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 05/5339 Monsieur Jean-Pierre X... c/ S.A.S. LES MIROITERIES DE L'OUEST CHARENTE-LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Août 2007 Par Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffie…