Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 27 septembre 2023, 22/00033

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2023

Numéro d'affaire

22/00033

Résumé

ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CDK5 ---------------------- S.A. CODIM 2, S.N…

Texte de la décision

ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CDK5 ---------------------- S.A.

CODIM 2, S.N.C.

PACAM 2 C/ [B] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00020 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTES : S.A.

CODIM 2 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Séverine ARTIERES, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Joséphine LEANDRI, avocate au barreau de MARSEILLE S.N.C.

PACAM 2 pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Séverine ARTIERES, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Joséphine LEANDRI, avocate au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laura Maria POLI, avocate au barreau d'AJACCIO non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Conseillère GREFFIER : Madame CARDONA, Greffière lors des débats.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur JOUVE, Président de chambre et par Madame CHENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [L] a été lié à la S.N.C.

Codico 2, en qualité de caissier, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée, à effet du 1er janvier 2005, contrat ultérieurement rompu.

Il a été, postérieurement, embauché par la S.N.C.

Fidis 2 en tant que manager de rayon, catégorie agent de maîtrise, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 14 janvier 2011.

Il a été, dans ce cadre, successivement lié à la S.N.C.

Fidis 2 jusqu'au 31 janvier 2013, puis à la S.N.C.

Prodis 2 à compter du 1er février jusqu'au 9 juin 2013, avant de devenir manager de département auprès de la S.N.C.

Hyper Rocade 2 du 10 juin 2013 au 31 août 2016, puis directeur de supermarché auprès de la S.N.C.

Balcadis 2 à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 6 octobre 2019, et enfin directeur adjoint auprès de la S.N.C.

Pacam 2 à compter du 7 octobre 2019.

Selon courrier en date du 7 décembre 2020, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 18 décembre 2020, et celui-ci s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 23 décembre 2020.