Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 16/014691

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

27/11/2017

Numéro d'affaire

16/014691

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 414 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01469 Décision déférée à la Cour : Jugement…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 414 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01469 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 septembre 2016-Section Industrie APPELANTE SARL BOULANGERIE LE LEVAIN [...] Représentée par Maître Sully X... (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Claude Y... [...] Représenté par Mme Jacqueline A... (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Mari…