Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 17/005921

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Période d'essai • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

02/07/2018

Numéro d'affaire

17/005921

Résumé

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 260 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00592 Décision déférée à la Cour : jugement…

Extrait

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 260 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00592 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 19 avril 2007- Section Commerce APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI" [...] Représentée par Maître Franciane C... de la X... AVOCATS (Toque 39) substituée par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Bruna Z... [...] Comparante en personne Assistée de Maître Gérard B... (Toque 16), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de : M. Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'…