Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 3 mars 2023, 21/00006

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Prud'homale

Date

03/03/2023

Numéro d'affaire

21/00006

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAK. Jugement Au fond, ori…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 09 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00013 ARRÊT DU 03 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 419046 INTIMEE : S.A.S. CHAUCER FOODS Prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane CONTANT de la SCP IN-LEXIS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21-010C et par Maître GOJOSSO, avocat plaidant au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2022 à 9 H 00, en…