Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 26 septembre 2024, 21/00552

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Prud'homale

Date

26/09/2024

Numéro d'affaire

21/00552

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4U5. Jugement Au fond, ori…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4U5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00555 ARRÊT DU 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GROLLEAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine EDDE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Monsieur [C] [K], défenseur syndical ouvier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des…