Cour d'appel de Angers, 5 juillet 2011, 10/01508

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/07/2011

Numéro d'affaire

10/01508

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01508. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-F…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01508. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00539 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Christelle X... ... présente, assistée de Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : (incidemment appelante) Madame Martine Z... ... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002704 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, c…