Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 16 janvier 2025, 24/03734

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

16/01/2025

Numéro d'affaire

24/03734

Résumé

ARRET N° 29 S.A.S. SCINTELLE C/ [Z] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me PIAT CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER…

Extrait

ARRET N° 29 S.A.S. SCINTELLE C/ [Z] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me PIAT CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/03734 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFS2 ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 AOUT 2024 (référence dossier N° RG 24/00031) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SCINTELLE Prise en la personne de son Président, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric POILLY, avocat au barreau D'AMIENS concluant par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] non représenté DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2024…