Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, 18/18951

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-8

Date

18/12/2020

Numéro d'affaire

18/18951

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/18951 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNMK G... S... C/ H... Y...…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/18951 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNMK G... S... C/ H... Y... Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 05 Novembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21700587. APPELANT Monsieur G... S..., demeurant [...] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur H... Y..., demeurant [...] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Organisme CPAM DU VAR, demeurant [...] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martin PERRI…