Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 6 mars 2025, 24/01526

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-5

Date

06/03/2025

Numéro d'affaire

24/01526

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°24/01526 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°24/01526 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMREJ [F] [T] [G] C/ Association DIOCESAINE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2025 à : - Me Jessica CHATONNIER- FERRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 28 novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00024. APPELANT Monsieur [F] [T] [G] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-008999 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Assoc…