Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 6 janvier 2023, 19/05432

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

06/01/2023

Numéro d'affaire

19/05432

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/010 Rôle N° RG 19/05432 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEB4Z [Z] [V] C/ SAS TRANS…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/010 Rôle N° RG 19/05432 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEB4Z [Z] [V] C/ SAS TRANSMEDTOUR Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 28/02/2019. APPELANT Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS TRANSMEDTOUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par…