Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 janvier 2021, 17/18354

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

15/01/2021

Numéro d'affaire

17/18354

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N° 2021/020 Rôle N° RG 17/18354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJXP [M] [D] C/ SARL SEED…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N° 2021/020 Rôle N° RG 17/18354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJXP [M] [D] C/ SARL SEED FOR TEC Copie exécutoire délivrée le : 15 JANVIER 2021 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes - formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F15/02883. APPELANT Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE S.A.R.L. SEED FOR TEC, représentée par son représentant légal en exercice et domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP…