Cour d'appel de Agen, 11 février 2003, 02/133

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/02/2003

Numéro d'affaire

02/133

Résumé

ARRET DU 11 FEVRIER 2003 NR/NG ----------------------- 02/00133 ----------------------- Dominique B. C/ S.A. KAMANDE INTERMARCHE ----------------------- ARRET…

Extrait

ARRET DU 11 FEVRIER 2003 NR/NG ----------------------- 02/00133 ----------------------- Dominique B. C/ S.A. KAMANDE INTERMARCHE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Février deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique B. Rep/assistant : Me TURENNE loco la SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/508 du 05/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Janvier 2002 d'une part, ET : S.A. KAMANDE INTERMARCHE ZI NORD Route d'Agen 32000 AUCH Rep/assistant : la SCP BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que…