Convention collective
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Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)
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Jurisprudence
Collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et branches annexes IDCC567), il est convenu d'une durée du travail forfaitaire en jours dans un cadre annuel. Ce forfait est régi par les dispositions des articles L. 3121-58 et suivants du Code du travail. 2. Durée du travail La durée annuelle de travail de M. [R] [Q] est fixée à 215 jours.
20 mars 1973
AccordAccord1 octobre 2023
AccordAccord1 juillet 2015
AccordACCORD4 octobre 1994
AccordAccord1 janvier 2023
AccordACCORD4 octobre 1994
AccordACCORD19 décembre 1994
AccordAccord12 juillet 2007
AccordAccord4 août 2015
AccordAccord1 février 2017
AccordACCORD29 novembre 2006
AccordAccord1 mars 2017
AccordAccord1 juillet 2014
AccordAccord6 décembre 2012
AccordAccord1 avril 2018
AccordAccord1 janvier 2022
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord1 mars 2020
AccordAccord1 mars 2013
AccordAccord1 juillet 2022
AccordAccord1 mai 2019
AccordAccord1 octobre 2009
AccordAccord5 avril 2016
AccordAccord1 février 2016
AccordAccord15 juin 2018
AccordAccord1 janvier 2012
AccordAccord7 février 2012
AccordAccord1 février 2011
AccordAccord28 septembre 1984
AccordACCORD5 juin 1992
AccordACCORD NATIONAL PARITAIRE28 avril 1994
AccordAccord1 juillet 2017
AccordACCORD26 janvier 2005
AccordAccord1 janvier 2011
AccordAccord8 décembre 2010
AccordPROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE26 janvier 2005
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord18 juin 2015
AccordACCORD26 janvier 2005
AccordAccord4 juin 2014
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Comprendre
Méthode et périmètre
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Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.