Convention collective de l'animation ()
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au cas présent les bulletins de salaire à compter de l'année 2017 mentionnent la convention collective de l'animation (IDCC 1518). Par avenant n°177 du 1er octobre 2019, la dénomination de cette convention collective a été modifiée pour devenir la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et d… [...]
[...] juger que la SPL OPÉ n'a pas fait application volontaire de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation dite « ÉCLAT » (IDCC 1518), que ce soit en tout ou en partie ; [...]
[...] AUX MOTIFS QUE par contrat écrit à durée déterminée en date du 15 janvier 2001, Monsieur Stéphane X... a été engagé par l'association LE LIEU « MAINS D'OEUVRE » en qualité de chargé de production du 15 au 18 janvier 2001 ; que de nombreux contrats de même nature ont ensuite été conclus au cours des années 2001 à 2008 pour des vacations l… [...]