Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
, en application de la convention collective de l'Horlogerie (anciennement IDCC1044, désormais annexée à la Convention Collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et branches annexes IDCC567), il est convenu d'une durée du travail forfaitaire en jours dans un cadre annuel. Ce forfait est régi par les dispositions des articles L. 3121-58 et suivants…
17 décembre 1979
AccordAccord17 septembre 2020
AccordAccord3 septembre 2020
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AccordACCORD31 mai 2005
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AccordACCORD10 novembre 2005
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AccordAccord11 décembre 2009
AccordAccord1 avril 2019
AccordAccord de méthode21 janvier 2020
AccordAccord24 juin 2020
AccordAccord8 avril 2020
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AvenantAvenant15 février 2018
AvenantAvenant1 janvier 2023
AvenantAvenant8 septembre 2020
AvenantAvenant29 mars 2010
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AvenantAvenant1 janvier 2023
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AvenantAvenant1 mai 2019
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AvenantAvenant14 juillet 2019
AvenantAvenant18 octobre 2016
AvenantAvenant25 janvier 2020
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AvenantAvenant1 juillet 2022
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.