Convention collective
L'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
661 articlesKALIARTI000034032567
Textes Attachés
Préambule Vu les dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie – commerce de gros du 17 décembre 1979 ; Vu l'avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle ; Vu les articles L. 6332-16 et R. 6332-78 (4°) du code du travail ; Considérant que l'apprentissage se développe de manière significative dans la branche depuis une quinzaine d'années ; Considérant que pour soutenir ce…
en vigueur · depuis 25/11/2016 · maj 25/11/2016
1er - Principe du reversement
Textes Attachés
Les fonds recueillis par le FORCO, au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation, peuvent faire l'objet d'un reversement aux centres de formation d'apprentis accueillant des jeunes sous contrat d'apprentissage avec une entreprise du secteur de l'horlogerie.
en vigueur · depuis 25/11/2016 · maj 25/11/2016
2 - Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
Textes Attachés
Les demandes des centres de formation d'apprentis sont examinées chaque année dans le cadre d'une commission paritaire ad hoc, qui se réunit avant le 30 juin. L'affectation des sommes attribuées dans ce cadre fait l'objet d'un accord qui détermine : – la liste des centres de formations d'apprentis bénéficiaires du reversement. Il devra s'agir de CFA de l'horlogerie ; – le montant attribué à chacun d'eux.
en vigueur · depuis 25/11/2016 · maj 25/11/2016
3 - Modalités du reversement
Textes Attachés
Les décisions de financement des CFA sont prises par les partenaires sociaux avant le 30 juin de l'année au cours de laquelle la demande est effectuée, sur la base des éléments transmis par les CFA avant le 1er Mai, motivant leur demande au titre des frais de fonctionnement. Elles prennent notamment en compte les critères et éléments suivants : – coûts affichés par le CFA ou la section accueillant les apprentis de…
en vigueur · depuis 25/11/2016 · maj 25/11/2016
4 - Contrôle de l'utilisation des fonds
Textes Attachés
Les CFA qui ont reçu des fonds du FORCO doivent apporter la preuve qu'ils les ont utilisés conformément aux conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par le présent accord. A cet effet, ils adresseront au secrétariat de la SPP, avant le 1er Mai de l'année suivant laquelle ils ont reçu des fonds, tous les documents nécessaires à ce contrôle.
en vigueur · depuis 25/11/2016 · maj 25/11/2016
5 - Dépôt
Textes Attachés
Le présent accord couvre l'intégralité de l'exercice 2016. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
en vigueur · depuis 25/11/2016 · maj 25/11/2016
KALIARTI000026534241
Textes Attachés
Pantin, le 28 juin 2012. FS CFDT Tour Essor 14, rue Scandicci 93508 Pantin Cedex Monsieur, La fédération des services, au regard de l'article L. 2261-4 du code du travail, vous informe qu'elle adhère à l'avenant n° 3 du 12 janvier 2012 modifiant l'accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire pour la convention collective de l'horlogerie signé par la fédération de l'horlogerie, par les…
en vigueur · depuis 28/06/2012 · maj 28/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de : - l'accord du 24 novembre 2006 modifiant et complétant l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la…
en vigueur · depuis 27/07/2007 · maj 27/07/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 40 du 21 septembre 2006, relatif aux salaires, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension…
en vigueur · depuis 11/02/2007 · maj 11/02/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de : - l'avenant n° 13 du 10 novembre 2005 portant adaptation et modification de certaines dispositions de la convention collective nationale…
en vigueur · depuis 09/06/2006 · maj 09/06/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 39 du 6 septembre 2005, relatif aux salaires, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension…
en vigueur · depuis 04/01/2006 · maj 04/01/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 31 mai 2005 portant création du CQP horloger rhabilleur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Article…
en vigueur · depuis 21/12/2005 · maj 21/12/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 31 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.…
en vigueur · depuis 21/12/2005 · maj 21/12/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 31 mai 2005 portant création du CQP horloger, spécialisation montres à complication, conclu dans le cadre de la convention collective…
en vigueur · depuis 16/12/2005 · maj 16/12/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective…
en vigueur · depuis 08/07/2005 · maj 08/07/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de : - l'avenant n° 11 du 1er septembre 2004, relatif au départ et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ; -…
en vigueur · depuis 16/04/2005 · maj 16/04/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications conclu dans le cadre de la convention…
en vigueur · depuis 29/12/2004 · maj 29/12/2004
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 38, relatif aux salaires minima, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et…
en vigueur · depuis 29/12/2004 · maj 29/12/2004
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes)
Textes Attachés
Bagnolet, le 6 décembre 2004. La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil de prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10. Monsieur, Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la…
en vigueur · depuis 06/12/2004 · maj 06/12/2004
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective…
en vigueur · depuis 09/11/2004 · maj 09/11/2004
Décisions citant cette convention
[...] La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles, en application de la convention collective de l'Horlogerie (anciennement IDCC1044, désormais annexée à la Convention Collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et branches annexes IDCC567), il est convenu d'une durée du travail forfaitaire en… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.