Code du travail
Article R. 6332-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 6332-1
L'agrément des opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1-1 est délivré par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 6332-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2018, 16-21.034
Cour de cassationde la formation professionnelle dans les conditions fixées par l'article R 6332-1 et suivants du code du travail ; que l'agrément ministériel délivré pour recevoir les contributions des employeurs en matière de formation professionnelle est subordonné à diverses conditions, notamment à la capacité financière et aux performances de gestion de l'OPCA (articles L 6332-1 et suivants, R 6332-8) ; qu'il peut lui être retiré en cas de manquement aux obligations légales et réglementaires (article R 6332-14 ) .
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de la formation professionnelle dans les conditions fixées par l'article R 6332-1 et suivants du code du travail ; que l'agrément ministériel délivré pour recevoir les contributions des employeurs en matière de formation professionnelle est subordonné à diverses conditions, notamment à la capacité financière et aux performances de gestion de l'OPCA (articles L 6332-1 et suivants, R 6332-8) ; qu'il peut lui être retiré en cas de manquement aux obligations légales et réglementaires (article R 6332-14 ) .
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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