Code du travail
Article R. 624-42 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 624-42
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 624-42
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 23 septembre 2026, 23/03437
Cour d'appelà votre poste de machiniste receveur conformément à l'article R.624-42 du code du travail. Nous avons engagé des recherches au sein du Groupe [2] en vue de votre reclassement sur un poste disponible, compatible avec vos capacités et conforme aux préconisations du Médecin du travail, à savoir : - Avis inaptitude Définitive par le Dr [J] du 18/06/20 INAPTE AU POSTE (art R4624-42 du code du Travail) Inapte à la conduite, aux postes de sécurité.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 624-42
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.