Code du travail
Article R. 5213-23 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 5213-23
Les obligations d'assurer le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle sont satisfaites par :
1° La création d'un atelier spécial de rééducation et de réentraînement au travail ;
2° L'aménagement dans l'entreprise de postes spéciaux de rééducation et de réentraînement ;
3° La mise en œuvre simultanée de ces deux types de mesures.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5213-23
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 septembre 2026, 25/00853
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 19 juin 2026, 21/07494
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2018, 17-11.295
Cour de cassation13 h à 17 h). Et rappelle à la Sté ALQUIER les dispositions des articles R 5213-23 et R 5213-26 du Code du Travail. Aucune réponse de l'employeur ne figure au dossier. Le courrier du 10 décembre 2012 adressé à l'employeur par Monsieur C..., Inspecteur du Travail, où il l'interroge sur le constat effectué par le Docteur B... surpris de voir se présenter dans son cabinet, un autre salarié que Monsieur X..., pour une visite médicale d'embauche, au poste de Responsable Logistique, poste qui aurait dû à terme être proposé à ce dernier.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2018, 17-11.295
13 h à 17 h). Et rappelle à la Sté ALQUIER les dispositions des articles R 5213-23 et R 5213-26 du Code du Travail. Aucune réponse de l'employeur ne figure au dossier. Le courrier du 10 décembre 2012 adressé à l'employeur par Monsieur C..., Inspecteur du Travail, où il l'interroge sur le constat effectué par le Docteur B... surpris de voir se présenter dans son cabinet, un autre salarié que Monsieur X..., pour une visite médicale d'embauche, au poste de Responsable Logistique, poste qui aurait dû à terme être proposé à ce dernier.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 5213-23
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.