R. 4623-56 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Mme Y... fait état de nombreux remplacements de ses secrétaires ; que ces remplacements ne sont pas contestés par son employeur ; que par ses courriers électroniques en date du 12 août 2004, du 25 octobre 2004, du 20 décembre 2004, du 8 mars 2005, du 24 juillet 2006, ainsi que dans différents rapp… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, Sur la rupture du contrat de travail : La démission de M. E... V... ayant été donnée en raison de griefs reprochés à l'appelante contre laquelle il invoque expressément certains manquements, il en résulte qu'elle s'analyse en une prise d'acte constituant en tant que telle un mode de rupture unilatéral du contrat de travai… [...]
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE, sur la constatation des problèmes psychologiques de Mme Y..., Mme Y...est suivie par un psychothérapeute ; que Mme Y...déclare que le travail avec le Dr X...aurait altéré son état de santé et quelle aurait dû " reprendre un traitement contre la spasmophilie ", que des prescriptions et arrêts de travail sont faits… [...]