Code du travail
Article R. 4541-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4541-5
Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur :
1° Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
2° Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4541-5
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 1 septembre 2026, 24/00472
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 23/02836
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 24/01434
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 avril 2026, 24/01426
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 20 novembre 2025, 22/00466
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19.677
Cour de cassationest inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R4541-5 ne peuvent être mises en oeuvre, un travailleur ne peut être admis à porter de façon habituelle les charges supérieures à 55 kg qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail... », J'attire votre attention sur la notion implicite d'obligations de recours à des aides mécaniques que prévoit ce texte lorsqu'une mention d'absence de port de charge.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19.677
est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R4541-5 ne peuvent être mises en oeuvre, un travailleur ne peut être admis à porter de façon habituelle les charges supérieures à 55 kg qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail... », J'attire votre attention sur la notion implicite d'obligations de recours à des aides mécaniques que prévoit ce texte lorsqu'une mention d'absence de port de charge.
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 08-42.960
Cour de cassation3131 1, L. 3121-33, L. 3132-1, L. 3121-1 et s., L. 4121-1 et s., R. 4121-1 et s. et R. 4541-5 du Code du travail, ensemble les articles L. 1411-1 et L. 1411 4 du Code du travail. SEPTIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître des demandes tirées des droits d'auteur, AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des développements précédents que Mme X... soutient vainement.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 08-42.960
3131 1, L. 3121-33, L. 3132-1, L. 3121-1 et s., L. 4121-1 et s., R. 4121-1 et s. et R. 4541-5 du Code du travail, ensemble les articles L. 1411-1 et L. 1411 4 du Code du travail. SEPTIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître des demandes tirées des droits d'auteur, AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des développements précédents que Mme X... soutient vainement.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4541-5
Méthode et périmètre
Source et précautions
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