Code du travail
Article R. 4534-85 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4534-85
Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4534-85
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4534-85
Méthode et périmètre
Source et précautions
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