Code du travail
Article R. 4132-37 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 4132-37
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4132-37
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 26 septembre 2025, 22/04811
Cour d'appel… la procédure spécifique mise en place par l'article R. 4132-37 du code du travail en matière de contestation du compte pénibilité prévoyant notamment une contestation préalable auprès de l'employeur et le dépôt d'une demande auprès de la CNAMPTS. Elle sollicite de ce fait l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable la demande…
Montants : Montants identifiés : 39 920,66 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4132-37
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.