Code du travail
Article R. 3163-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 3163-1
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont :
1° L'hôtellerie ;
2° La restauration ;
3° La boulangerie ;
4° La pâtisserie ;
5° Les spectacles ;
6° Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3163-1
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, 25/00792
Cour d'appel… de la combinaison de ce texte et de l'article R. 3163-1 du code du travail que des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par l'inspecteur du travail dans certains secteurs d'activité, dont la boulangerie. Selon M. [V], la convention collective applicable prévoit l'application d'une majoration de 25% du salaire de base par heure de…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3163-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.