Code du travail
Article R. 3162-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3162-1
Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine pour :
1° Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
2° Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
3° Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3162-1
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3162-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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