Code du travail
Article R. 3121-20 : texte et décisions associées
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Article R. 3121-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3121-20
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, 23/00016
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, 23/00015
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, 23/00014
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, 23/00017
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-10.675
Cour de cassation3121-34, D. 3121-15 et suivants) et sur la semaine (article L. 3121-35 et suivants, R. 3121-20 et suivants), et force est de constater que la société appelante, sans à aucun moment soumettre à la cour ses propres éléments sur l'activité de la salariée, affirme que cette dernière confondrait « sciemment et pour les besoins de sa cause temps de travail effectif, temps de repos et temps de trajet pour se rendre sur ou quitter son lieu de travail » - ses conclusions, page 28 .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-10.675
3121-34, D. 3121-15 et suivants) et sur la semaine (article L. 3121-35 et suivants, R. 3121-20 et suivants), et force est de constater que la société appelante, sans à aucun moment soumettre à la cour ses propres éléments sur l'activité de la salariée, affirme que cette dernière confondrait « sciemment et pour les besoins de sa cause temps de travail effectif, temps de repos et temps de trajet pour se rendre sur ou quitter son lieu de travail » - ses conclusions, page 28 .
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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