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Article R. 24-19 : texte et décisions associées
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Article R. 24-19
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 24-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 24-19.545
Cour de cassationCassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 509 FS-B Pourvoi n° R 24-19.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société PSI Grand Sud, anciennement dénommée Protection sécurité industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n°.
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Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 509 FS-B Pourvoi n° R 24-19.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société PSI Grand Sud, anciennement dénommée Protection sécurité industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n°.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24-19.959
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° R 24-19.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 M. [I] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-19.959 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (.
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° R 24-19.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 M. [I] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-19.959 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 2025, 24-19.775
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 930 F-D Pourvoi n° R 24-19.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 M. [M] [G] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-19.775 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4.
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 930 F-D Pourvoi n° R 24-19.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 M. [M] [G] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-19.775 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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