R. 24-17 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1151 F-D Pourvoi n° R 24-17.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La s… [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1039 F-D Pourvois n° U 24-17.547 Y 24-17.551 Z 24-17.552 A 24-17.553 B 24-17.554 C 24-17.555 D 24-17.556 E 24-17.557 F 24-17.558 H 24-17.559 G 24-17.560 J 24-17.561 K 24-17.562 M 24-… [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 985 F-D Pourvois n° K 24-17.769 M 24-17.770 N 24-17.771 P 24-17.772 Q 24-17.773 R 24-17.774 S 24-17.775 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ __________… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 984 F-D Pourvois n° D 24-17.648 E 24-17.649 F 24-17.650 H 24-17.651 G 24-17.652 J 24-17.653 K 24-17.654 M 24-17.655 N 24-17.656 P 24-17.657 Q 24-17.658 R 24-17.659 S 24-17.660 T 24-17… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° R 24-17.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JU… [...]