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Article R. 24-17 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 24-17

5 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2025, 24-17.383

Cour de cassation
Extrait du texte

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1151 F-D Pourvoi n° R 24-17.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-17.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1151 F-D Pourvoi n° R 24-17.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-17.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, 24-17.547

Cour de cassation
Extrait du texte

J 24-17.561 K 24-17.562 M 24-17.563 N 24-17.564 P 24-17.565 Q 24-17.566 R 24-17.567 S 24-17.568 T 24-17.569 U 24-17.570 W 24-17.572 X 24-17.573 Y 24-17.574 Z 24-17.575 A 24-17.576 B 24-17.577 C 24-17.578 D 24-17.579 E 24-17.580 F 24-17.581 H 24-17.582 G 24-17.583 J 24-17.584 K 24-17.585 M 24-17.586 N 24-17.587 P 24-17.588 Q 24-17.589 R 24-17.590 S 24-17.591 T 24-17.592 U 24-17.593 V 24-17.594 W 24-17.595 X 24-17.596.

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J 24-17.561 K 24-17.562 M 24-17.563 N 24-17.564 P 24-17.565 Q 24-17.566 R 24-17.567 S 24-17.568 T 24-17.569 U 24-17.570 W 24-17.572 X 24-17.573 Y 24-17.574 Z 24-17.575 A 24-17.576 B 24-17.577 C 24-17.578 D 24-17.579 E 24-17.580 F 24-17.581 H 24-17.582 G 24-17.583 J 24-17.584 K 24-17.585 M 24-17.586 N 24-17.587 P 24-17.588 Q 24-17.589 R 24-17.590 S 24-17.591 T 24-17.592 U 24-17.593 V 24-17.594 W 24-17.595 X 24-17.596.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-17.769

Cour de cassation
Extrait du texte

Pourvois n° K 24-17.769 M 24-17.770 N 24-17.771 P 24-17.772 Q 24-17.773 R 24-17.774 S 24-17.775 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° K 24-17.769, M 24-17.770, N 24-17.771.

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Pourvois n° K 24-17.769 M 24-17.770 N 24-17.771 P 24-17.772 Q 24-17.773 R 24-17.774 S 24-17.775 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° K 24-17.769, M 24-17.770, N 24-17.771.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-17.648

Cour de cassation
Extrait du texte

J 24-17.653 K 24-17.654 M 24-17.655 N 24-17.656 P 24-17.657 Q 24-17.658 R 24-17.659 S 24-17.660 T 24-17.661 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 1°/ Mme [R] [G] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M. [JP] [L], domicilié [Adresse 10], 3°/ Mme [C] [D], domiciliée [.

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J 24-17.653 K 24-17.654 M 24-17.655 N 24-17.656 P 24-17.657 Q 24-17.658 R 24-17.659 S 24-17.660 T 24-17.661 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 1°/ Mme [R] [G] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M. [JP] [L], domicilié [Adresse 10], 3°/ Mme [C] [D], domiciliée [.

5

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 24-17.038

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° R 24-17.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-17.038 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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faisant fonction de président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° R 24-17.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-17.038 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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