Article R. 21-18 : texte et décisions associées

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faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvois n° Q 21-18.980 R 21-18.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 1], ont respectivement formé les pourvois n° Q 21-18.980 et R 21-.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 21-18.980

faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvois n° Q 21-18.980 R 21-18.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 1], ont respectivement formé les pourvois n° Q 21-18.980 et R 21-.

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J 21-18.147 K 21-18.148 M 21-18.149 N 21-18.150 P 21-18.151 Q 21-18.152 R 21-18.153 S 21-18.154 T 21-18.155 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La Compagnia Aerea Italiana, SPA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 13] (Italie), a formé les.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 21-18.146

J 21-18.147 K 21-18.148 M 21-18.149 N 21-18.150 P 21-18.151 Q 21-18.152 R 21-18.153 S 21-18.154 T 21-18.155 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La Compagnia Aerea Italiana, SPA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 13] (Italie), a formé les.

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J 21-18.469 K 21-18.470 M 21-18.471 N 21-18.472 P 21-18.473 Q 21-18.474 R 21-18.475 S 21-18.476 T 21-18.477 U 21-18.478 V 21-18.479 W 21-18.480 X 21-18.481 Y 21-18.482 Z 21-18.483 A 21-18.484 B 21-18.485 C 21-18.486 M 21-18.563 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2023, 21-18.463

J 21-18.469 K 21-18.470 M 21-18.471 N 21-18.472 P 21-18.473 Q 21-18.474 R 21-18.475 S 21-18.476 T 21-18.477 U 21-18.478 V 21-18.479 W 21-18.480 X 21-18.481 Y 21-18.482 Z 21-18.483 A 21-18.484 B 21-18.485 C 21-18.486 M 21-18.563 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN.

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Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 332 FS-B Pourvois n° R 21-18.636 S 21-18.637 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ Mme [J] [D] [I], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [C] [M], domiciliée [Adresse 7], ont formé respectivement les pourvois n° R 21.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2023, 21-18.636

Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 332 FS-B Pourvois n° R 21-18.636 S 21-18.637 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ Mme [J] [D] [I], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [C] [M], domiciliée [Adresse 7], ont formé respectivement les pourvois n° R 21.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1382 F-D Pourvoi n° R 21-18.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. [K] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat Alliance ouvrière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 21-18.521 contre l'.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-18.521

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1382 F-D Pourvoi n° R 21-18.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. [K] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat Alliance ouvrière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 21-18.521 contre l'.

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Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11066 F Pourvoi n° R 21-18.613 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 janvier 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-18.613

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11066 F Pourvoi n° R 21-18.613 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 janvier 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE.

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faisant fonction de président Décision n° 11123 F Pourvoi n° R 21-18.038 Aide juridictionnelles totale en demande au profit de Mme [O], ès qualités Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-18.038

faisant fonction de président Décision n° 11123 F Pourvoi n° R 21-18.038 Aide juridictionnelles totale en demande au profit de Mme [O], ès qualités Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14.

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faisant fonction de président Décision n° 10910 F Pourvoi n° R 21-18.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société CF production, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-18.084 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21-18.084

faisant fonction de président Décision n° 10910 F Pourvoi n° R 21-18.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société CF production, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-18.084 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10772 F Pourvoi n° R 21-18.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ le syndicat CGT RTCR, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [H] [S], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-18.245 contre le.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-18.245

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10772 F Pourvoi n° R 21-18.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ le syndicat CGT RTCR, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [H] [S], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-18.245 contre le.