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Article R. 21-11 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 21-11

14 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-11.063

Cour de cassation

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10809 F Pourvois n° J 21-11.063 K 21-11.064 N 21-11.066 P 21-11.067 R 21-11.069 S 21-11.070 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. [Z] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 6], 3°/ Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 4], 4°/ M. [E] [I], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1], 5°/ Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 10], 6°/ Mme [S] [A], épouse [P], domiciliée [Adresse 7], ont formé les pourvois n° J 21-11.063, K 21-11.064, N 21-11.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-11.712

Cour de cassation

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvois n° Q 21-11.712 R 21-11.713 S 21-11.714 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 La société Kisio Services & Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Effia Synergies a formé les pourvois n° Q 21-11.712, R 21-11.713 et S 21-11.714 contre trois arrêts rendus le 11 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans les litiges l'opposant à la

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2022, 21-11.458

Cour de cassation

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10498 F Pourvois n° P 21-11.458 R 21-11.460 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [V] [J], domicilié [Adresse 3], ont formés respectivement les pourvois n° P 21-11.458 et R 21-11.460 contre deux arrêts rendus le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/

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Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2022, 21-11.542

Cour de cassation

/ ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10257 F Pourvois n° E 21-11.542 F 21-11.543 H 21-11.544 G 21-11.545 J 21-11.546 K 21-11.547 N 21-11.549 P 21-11.550 Q 21-11.551 R 21-11.552 S 21-11.553 T 21-11.554 U 21-11.555 V 21-11.556 W 21-11.557 X 21-11.558 Y 21-11.559 Z 21-11.560 A 21-11.561 C 21-11.563 D 21-11.564 E 21-11.565 F 21-11.566 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 1°/ Le syndicat CFDT communication conseil culture, dont le siège est [Adresse 22], 2°/ Le Syndicat national presse édition publicité Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ Le

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