Article R. 21-10 : texte et décisions associées

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° R 21-10.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Tourres et cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-10.149 contre l'arrêt rendu le 29.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21-10.149

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° R 21-10.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Tourres et cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-10.149 contre l'arrêt rendu le 29.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10345 F Pourvoi n° R 21-10.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 La société Jardireve Leves, société à responsabilité limitée, dont le siège [Adresse 5], [Localité 4], exerçant sous l'enseigne BAOBAB, a formé le pourvoi n° R.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, 21-10.402

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10345 F Pourvoi n° R 21-10.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 La société Jardireve Leves, société à responsabilité limitée, dont le siège [Adresse 5], [Localité 4], exerçant sous l'enseigne BAOBAB, a formé le pourvoi n° R.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10346 F Pourvoi n° R 21-10.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 1°/ M. [H] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CFDT construction bois du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 21-10.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, 21-10.494

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10346 F Pourvoi n° R 21-10.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 1°/ M. [H] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CFDT construction bois du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 21-10.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F Pourvoi n° R 21-10.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-10.425 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2022, 21-10.425

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F Pourvoi n° R 21-10.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-10.425 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2).

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faisant fonction de président Décision n° 10239 F Pourvoi n° R 21-10.448 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Madame [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2022, 21-10.448

faisant fonction de président Décision n° 10239 F Pourvoi n° R 21-10.448 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Madame [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9.

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Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 105 FS-D Pourvois n° R 21-10.264 M 21-10.352 Y 21-10.409 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [UY]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 I.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 21-10.264

Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 105 FS-D Pourvois n° R 21-10.264 M 21-10.352 Y 21-10.409 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [UY]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 I.