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Article R. 15-28 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 15-28

6 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 2017, 15-28.640

Cour de cassation
Extrait du texte

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° R 15-28.640 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

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ancien faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° R 15-28.640 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2017, 15-28.235

Cour de cassation
Extrait du texte

-28.243, K 15-28.244, M 15-28.245, N 15-28.246, P 15-28.247, Q 15-28.248, R 15-28.249, S 15-28.250, T 15-28.251 et Z 15-28.257 formés par la société GFA Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [Z] [Y] [Y], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [R] [D] [O], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à M.

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-28.243, K 15-28.244, M 15-28.245, N 15-28.246, P 15-28.247, Q 15-28.248, R 15-28.249, S 15-28.250, T 15-28.251 et Z 15-28.257 formés par la société GFA Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [Z] [Y] [Y], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [R] [D] [O], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à M.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 2017, 15-28.376

Cour de cassation
Extrait du texte

-28.379, G 15-28.380, J 15-28.381, K 15-28.382, N 15-28.384, Q 15-28.386, R 15-28.387, S 15-28.388, T 15-28.389, U 15-28.390, V 15-28.391, W 15-28.392, Z 15-28.395, G 15-28.403, K 15-28.405, C 15-28.720, D 15-28.721, E 15-28.722, F 15-28.723, H 15-28.724, G 15-28.725, J 15-28.726, K 15-28.727, M 15-28.728, N 15-28.729, P 15-28.730, Q 15-28.731, T 15-28.734, V 15-28.736, W 15-28.737, X 15-28.738, Y 15-28.739, D 15-28.744, E 15-28.745, F 15-28.746, G.

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-28.379, G 15-28.380, J 15-28.381, K 15-28.382, N 15-28.384, Q 15-28.386, R 15-28.387, S 15-28.388, T 15-28.389, U 15-28.390, V 15-28.391, W 15-28.392, Z 15-28.395, G 15-28.403, K 15-28.405, C 15-28.720, D 15-28.721, E 15-28.722, F 15-28.723, H 15-28.724, G 15-28.725, J 15-28.726, K 15-28.727, M 15-28.728, N 15-28.729, P 15-28.730, Q 15-28.731, T 15-28.734, V 15-28.736, W 15-28.737, X 15-28.738, Y 15-28.739, D 15-28.744, E 15-28.745, F 15-28.746, G.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 2017, 15-28.383

Cour de cassation
Extrait du texte

.385 X 15-28.393 - Y 15-28.394 A 15-28.396 à H 15-28.402 J 15-28.404 - R 15-28.732 S 15-28.733 - U 15-28.735 Z 15-28.740 à C 15-28.743 H 15-28.747 à K 15-28.750 M 15-28.751 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s M 15-28.383, P 15-28.385.

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.385 X 15-28.393 - Y 15-28.394 A 15-28.396 à H 15-28.402 J 15-28.404 - R 15-28.732 S 15-28.733 - U 15-28.735 Z 15-28.740 à C 15-28.743 H 15-28.747 à K 15-28.750 M 15-28.751 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s M 15-28.383, P 15-28.385.

5

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2017, 15-28.606

Cour de cassation
Extrait du texte

J 15-28.611 ; K 15-28.612 ; M 15-28.613 ; N 15-28.614 ; P 15-28.615 ; Q 15-28.616 ; R 15-28.617 ; S 15-28.618 ; T 15-28.619 ; U 15-28.620 ; V 15-28.621 ; W 15-28.622 ; Y 15-28.624 ; A 15-28.626 ; B 15-28.627 ; C 15-28.628 ; D 15-28.629 ; F 15-28.631 ; H 15-28.632) Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir ordonné la résiliation judiciaire des contrats de travail de Messieurs [N], [G], [S], [Y], [C], [J], [W], [T], [L], [U], [R], [H], [A], [X], [B].

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J 15-28.611 ; K 15-28.612 ; M 15-28.613 ; N 15-28.614 ; P 15-28.615 ; Q 15-28.616 ; R 15-28.617 ; S 15-28.618 ; T 15-28.619 ; U 15-28.620 ; V 15-28.621 ; W 15-28.622 ; Y 15-28.624 ; A 15-28.626 ; B 15-28.627 ; C 15-28.628 ; D 15-28.629 ; F 15-28.631 ; H 15-28.632) Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir ordonné la résiliation judiciaire des contrats de travail de Messieurs [N], [G], [S], [Y], [C], [J], [W], [T], [L], [U], [R], [H], [A], [X], [B].

6

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2016, 15-28.269

Cour de cassation
Extrait du texte

ancien faisant fonction de président Décision n° 11114 F Pourvois n° N 15-28.269 R 15-28.272 S 15-28.273 W 15-28.277 X 15-28.278 A 15-28.281 E 15-28.285 H 15-28.287 et J 15-28.289 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° N 15-28.269, R 15-28.272, S 15-28.273, W 15-28.277, X 15-28.278, A 15-28.281, E 15-28.285, H 15-28.287 et J 15-28.289 formés par : 1°/ M.

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ancien faisant fonction de président Décision n° 11114 F Pourvois n° N 15-28.269 R 15-28.272 S 15-28.273 W 15-28.277 X 15-28.278 A 15-28.281 E 15-28.285 H 15-28.287 et J 15-28.289 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° N 15-28.269, R 15-28.272, S 15-28.273, W 15-28.277, X 15-28.278, A 15-28.281, E 15-28.285, H 15-28.287 et J 15-28.289 formés par : 1°/ M.

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