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Article R. 15-17 : texte et décisions associées
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Article R. 15-17
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 15-17
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-17.186
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 11093 F Pourvoi n° R 15-17.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [S] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre.
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faisant fonction de président Décision n° 11093 F Pourvoi n° R 15-17.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [S] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2016, 15-17.163
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 2093 F-D Pourvoi n° R 15-17.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de.
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faisant fonction de président Arrêt n° 2093 F-D Pourvoi n° R 15-17.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de.
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-17.324
Cour de cassationCassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1919 F-D Pourvoi n° R 15-17.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [Q] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de [Localité.
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Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1919 F-D Pourvoi n° R 15-17.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [Q] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de [Localité.
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 15-17.025
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10902 F Pourvoi n° R 15-17.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
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faisant fonction de président Décision n° 10902 F Pourvoi n° R 15-17.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2016, 15-17.715
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 1806 F-D Pourvoi n° R 15-17.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [K] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux.
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faisant fonction de président Arrêt n° 1806 F-D Pourvoi n° R 15-17.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [K] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux.
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