Code du travail
Article L. 6325-8 : texte et décisions associées
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Article L. 6325-8
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6325-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 18-22.006
Cour de cassationdu contrat à durée indéterminée » ; que par application des articles L. 6325-8 et D. 6325-15 du code du travail, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, la rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation est calculé en fonction du SMIC, le montant de cette rémunération pouvant varier en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation ; que la.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 18-22.006
du contrat à durée indéterminée » ; que par application des articles L. 6325-8 et D. 6325-15 du code du travail, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, la rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation est calculé en fonction du SMIC, le montant de cette rémunération pouvant varier en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation ; que la.
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 12-29.751
Cour de cassationne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation » ; - article L. 6325-8 : « sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance » ; que le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 12-29.751
ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation » ; - article L. 6325-8 : « sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance » ; que le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation .
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