Code du travail
Article L. 6325-3-1 : texte et décisions associées
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Décisions associées1
Statut du texteTexte disponible
Période7 mars 2014 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 6325-3-1
L'employeur désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur chargé de l'accompagner. Un décret fixe les conditions de cette désignation ainsi que les missions et les conditions d'exercice de la fonction de tuteur.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6325-3-1
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6325-3-1
Méthode et périmètre
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