Code du travail
Article L. 4623-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4623-3
Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.
Le présent article n'est pas applicable au médecin praticien correspondant mentionné au IV de l'article L. 4623-1.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4623-3
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 mars 2026, 24/03041
Cour d'appelLe 4 octobre 2021, lors de la visite de reprise, la médecine du travail a déclaré M. [T] [F] apte , avec nouvelle visite au plus tard le 4 décembre 2021, la conclusion étant ainsi formulée ' conclusions hors proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail ( art L 4623-3 du code du travail)'. Le 2 février 2022, lors d' une 'visite à la demande', la médecine du travail a déclaré M. [T] [F] ' apte à un poste de chef d'équipe, pas de port de charges, pas de montées/descentes d'escaliers répétitives au cours d'une même journée.' Le 7 février 2022, le médecin du travail a complété une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude certifiant ' avoir établi le 07/02/2022, un avis d'inaptitude pour M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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