Code du travail
Article L. 4623-3 : texte et décisions associées
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Décisions associées2
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2023 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 4623-3
Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.
Le présent article n'est pas applicable au médecin praticien correspondant mentionné au IV de l'article L. 4623-1.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4623-3
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4623-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
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