Code du travail

Article L. 3171-1 : texte et décisions associées

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Décisions associées56
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3171-1

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L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.

La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3171-1

56 décisions
11

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, 24-16.016

Cour de cassation
Extrait du texte

de la preuve, a violé l'article 1353 du code civil, ensemble l'article L. 3171-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 5. Il résulte de ce texte que la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur. 6. Pour limiter les sommes allouées au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a relevé, d'une part, qu'au sein des quarante-deux heures de présence résultant des horaires.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, 24-16.016

de la preuve, a violé l'article 1353 du code civil, ensemble l'article L. 3171-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 5. Il résulte de ce texte que la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur. 6. Pour limiter les sommes allouées au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a relevé, d'une part, qu'au sein des quarante-deux heures de présence résultant des horaires.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Congés payésContrat de travailHeures supplémentairesLicenciementSalaire / rémunérationTemps de travailAccord collectif / convention collectiveDiscipline / sanctionsPréavis / indemnités de ruptureProcédure prud'homaleCause réelle et sérieuseHarcèlement moral

Comprendre

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