Code du travail
Article L. 3164-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3164-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3164-1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 16 septembre 2026, 23/04973
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2025, 24-17.726
Cour de cassation3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1, L. 3171-1, L. 3171-3, L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins. 5. La disposition contestée est applicable au litige, qui concerne la durée du temps de travail pour les marins. 6. Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 7.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2025, 24-17.726
3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1, L. 3171-1, L. 3171-3, L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins. 5. La disposition contestée est applicable au litige, qui concerne la durée du temps de travail pour les marins. 6. Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 7.
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