Code du travail
Article L. 3141-3 : texte et décisions associées – page 16
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées533
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3141-3
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3141-3
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, 24/00527
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, 22/16073
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 12 mai 2026, 24/02855
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, 22/07671
Cour d'appelCour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 7 mai 2026, 25/01174
Cour d'appelCour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 7 mai 2026, 25/01173
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 30 avril 2026, 23/02719
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 30 avril 2026, 25/00208
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 29 avril 2026, 26/00847
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 29 avril 2026, 24/01868
Cour d'appelCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 24 avril 2026, 25/00882
Cour d'appelCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 24 avril 2026, 25/00388
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3141-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.