Code du travail

Article L. 3131-1 : texte et décisions associées – page 4

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Décisions associées243
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3131-1

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Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3131-1

243 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailLicenciementProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationAstreinte / reposPréavis / indemnités de ruptureTemps de travailCause réelle et sérieuseHeures supplémentairesDiscipline / sanctions

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