Code du travail
Article L. 3122-33 : texte et décisions associées – page 2
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Texte disponible
Article L. 3122-33
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3122-33
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-15.057
Cour de cassation3122-39 du code du travail que les contreparties accordées aux salariés en cas de travail de nuit consistent soit en des compensations salariales, soit en des repos compensateurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui, pour retenir que la prise d'acte de la rupture était justifiée, a postulé que les heures de nuit ouvraient droit à des repos compensateurs et qu'à défaut la sécurité du salarié s'en serait trouvée menacée, a violé les article L. 3122-39, L. 3122-40, L. 3122-33 du code du travail, ensemble ses articles L. 1231-1 L. 1232-1 et L. 1237-1 ; 3°/ qu'il résulte des articles L. 3122-40 et L.
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