Code du travail
Article L. 1454-28 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 1454-28
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1454-28
Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 23 octobre 2026, Affaire n° 2026-00127175
Conseil de prud’hommesCour d'appel d'Amiens, REFERES 1ER PP, 24 juillet 2026, 26/00027
Cour d'appelCour d'appel d'Amiens, REFERES 1ER PP, 24 juillet 2026, 26/00044
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10328
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 5 mai 2026, 23/00017
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 28 juin 2024, 23/00082
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 22 décembre 2023, 22/00262
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-21.193
Cour de cassationCour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2017, 16-24.027
Cour de cassationSuivant déclaration de son avocat en date du 10 mars 2015 au greffe de la cour d'appel, M. Y... faisait appel de la décision.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2017, 16-24.027
Suivant déclaration de son avocat en date du 10 mars 2015 au greffe de la cour d'appel, M. Y... faisait appel de la décision.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1454-28
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.