Code du travail
Article L. 1454-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1454-1
Le bureau de conciliation et d'orientation est chargé de concilier les parties.
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1454-1
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 26/00622
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 26/00620
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 26/00623
Cour d'appelCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 26/00256
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 19-14.198
Cour de cassationentre les différentes prétentions, la cour d'appel a violé les articles L. 1454-1 et L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5. Aux termes de l'article L.1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés qu'ils emploient. 6. La cour d'appel a constaté, d'une.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 19-14.198
entre les différentes prétentions, la cour d'appel a violé les articles L. 1454-1 et L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5. Aux termes de l'article L.1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés qu'ils emploient. 6. La cour d'appel a constaté, d'une.
Cour d'appel de Poitiers, 6 septembre 2018, 18/00057
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1454-1
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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