Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 19-14.198

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/04/2023

Numéro d'affaire

19-14.198

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00401

Résumé

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° A 19-14.198 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Elres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 19-14.198 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Montsarri France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse…