Cour d'appel de Poitiers, 6 septembre 2018, 18/00057

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/09/2018

Numéro d'affaire

18/00057

Résumé

Ordonnance n° 58 --------------------------- 06 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00057 - X... Portalis DBV5-V-B7C-FQ5O ---------------------…

Extrait

Ordonnance n° 58 --------------------------- 06 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00057 - X... Portalis DBV5-V-B7C-FQ5O --------------------------- SAS SYNERGIHP VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SYNERGIHP CHARENTES C/ Dominique Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six septembre deux mille dix huit par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un août deux mille dix huit, mise en délibéré au six septembre deux mille dix huit. ENTRE : SAS SYNERGIHP VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SYNERGIHP CHARENTES SAS immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 431 855 675 prise en la personne de son P…