Code du travail
Article L. 1321-8 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 1321-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1321-8
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, 24/00657
Cour d'appel… des deux alinéas précédents. Aux termes de l'article L. 1321-8 du code des transports : La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures en moyenne par période de vingt-quatre heures sur une période de référence définie par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris…
Montants : Montants identifiés : 25 906,71 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
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Comprendre
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Méthode et périmètre
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