Code du travail
Article L. 1236-9 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1236-9
Si la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 1223-8 le prévoit, le salarié licencié à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités fixés par la convention ou l'accord.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1236-9
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1236-9
Méthode et périmètre
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