Code du travail
Article L. 1232-1 : texte et décisions associées – page 15
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Décisions associées5 177
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1232-1
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1232-1
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 octobre 2026, 25/00226
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 octobre 2026, 23/03310
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 15 octobre 2026, 23/00421
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 15 octobre 2026, 21/09742
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 15 octobre 2026, 25/01348
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 15 octobre 2026, 24/01324
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 15 octobre 2026, 24/01343
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 15 octobre 2026, 24/00954
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 15 octobre 2026, 23/07229
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 15 octobre 2026, 23/07484
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 14 octobre 2026, 24/01954
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 octobre 2026, 22/08417
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1232-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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