Code du travail
Article L. 02-3 : texte et décisions associées
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Article L. 02-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 02-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 13-26.187
Cour de cassation1er au 25 août 2008, la salariée entend étayer sa demande par les pièces l02-3 et 102-5. La pièce 102-3 s'entend d'un tableau de service mentionnant les temps de présence de la salariée à son poste de travail. Pour le mois d'août 2008, il résulte à l'examen de ce tableau comparé au bulletin de paie du ·mois d'août 2008 que Mme [S] a accompli 85,25 heures supplémentaires. Elle estime qu'il lui reste dû 21 heures de travail supplémentaire. Ce même.
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1er au 25 août 2008, la salariée entend étayer sa demande par les pièces l02-3 et 102-5. La pièce 102-3 s'entend d'un tableau de service mentionnant les temps de présence de la salariée à son poste de travail. Pour le mois d'août 2008, il résulte à l'examen de ce tableau comparé au bulletin de paie du ·mois d'août 2008 que Mme [S] a accompli 85,25 heures supplémentaires. Elle estime qu'il lui reste dû 21 heures de travail supplémentaire. Ce même.
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