Code du travail
Article D. 6325-7 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 6325-7
Les missions du tuteur sont les suivantes :
1° Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
2° Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
3° Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;
4° Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;
5° Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 6325-7
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, 24/00055
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2013, 12-15.696
Cour de cassation6325-7 du code du travail ; 4) ALORS SUBSIDIAIREMENT QU'en application de l'article D. 6325-7 du code du travail, il appartient au tuteur, choisi par l'employeur, d'assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation à l'extérieur de l'entreprise, et de participer à l'évaluation du suivi de la formation ; qu'en retenant que le salarié ne.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2013, 12-15.696
6325-7 du code du travail ; 4) ALORS SUBSIDIAIREMENT QU'en application de l'article D. 6325-7 du code du travail, il appartient au tuteur, choisi par l'employeur, d'assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation à l'extérieur de l'entreprise, et de participer à l'évaluation du suivi de la formation ; qu'en retenant que le salarié ne.
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Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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